Droit au sample

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Invité

Message non lu par Invité »

Si l'oeuvre est dans le DP, il faut s'assurer que le sample ne porte pas atteinte aux droits voisins: droit du producteur de phonogramme (50 ans après la fixation de l'enregistrement), droit des artistes interprètes (50 ans après la fixation de la prestation).
ET...
Faux. Ce serait 1937 la date butoir.
Excusez-moi... JE me suis mal fait comprendre apparament.
Je parlais des droits voisins de production sur 50 et j'ai fait le distingo avec les droits d'auteur, 70 ans.
Du cout, pour ces droit voisins, ne faut il pas remonter à 1957??
Car dans le sampling, il n'y a pas que les droits d'auteur en cause.

Désolé si je suis à côté de la plaque, mais le split de sujet me confisionne les neuronnes... :wink:
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Du cout, pour ces droit voisins, ne faut il pas remonter à 1957??
Si en effet :wink:
tomux
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Message non lu par tomux »

Salut !

voila mon premier post après de longues heures passées à lire les nombreuses pages du forum.

Je ne peux malheuresement pas apporter de réponse, mais encore une question !


Je fais un peu de "dub" en loisir, et il m'arrive bien souvent d'inserer dans mes morceaux des phrases extraites de films. Biensur je garde les morceaux pour moi et n'en fait aucun profit financier.
Est-ce interdit? Je risque quelque chose si je mets mes morceaux en lecture gratuite sur internet?

Merci
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heral
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Message non lu par heral »

tomux a écrit : je garde les morceaux pour moi et n'en fait aucun profit financier.
Est-ce interdit? Je risque quelque chose si je mets mes morceaux en lecture gratuite sur internet?
tu les gardes pour toi ou tu les mets sur le net? :shock:
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Héral appuie là où ça fait mal :lol:

Les phrases extraites de film portent pour moi atteinte aux droits des artistes interprètes...
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Franklin
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Message non lu par Franklin »

oui mais tant qu'il n'y pas d'exploitation commerciale?

Il faut voir si ton site web t'apporte des revenus...
r1c0

Message non lu par r1c0 »

"oui mais tant qu'il n'y pas d'exploitation commerciale?"

allez mettre une chanson des Beatles ou un film de Disney sur ton site web juste pour le fun et voir ce qui se passe..;-)
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Franklin
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Message non lu par Franklin »

r1c0 a écrit :
allez mettre une chanson des Beatles ou un film de Disney sur ton site web juste pour le fun et voir ce qui se passe..;-)
Mais ca c'est différent, c'est du piratage pur et simple...
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23bertrand
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Message non lu par 23bertrand »

si je voulais pirater ce sujet et exprimer le fond de ma pensée je dirais un truc du genre : est ce contraire à la charte de sdo que d'appeler à la désobéissance copyrightik ?

mais je ne fais pas. car la loi c'est la loi. et c'est mal de l'enfreindre.
MacStudio-M2 PT ultimate24 UFX2

https://bertrandlarrieu.bandcamp.com/
tomux
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Message non lu par tomux »

heral a écrit :
tomux a écrit : je garde les morceaux pour moi et n'en fait aucun profit financier.
Est-ce interdit? Je risque quelque chose si je mets mes morceaux en lecture gratuite sur internet?
tu les gardes pour toi ou tu les mets sur le net? :shock:
pour l'instant je les garfe pour moi. Il se pourrait bien que j'ai envie de mettre ca sur le net un de ces quatres, genre un myspace ! sans exploitation commerciale

:roll:
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