Intermittent avec son Pro Tools

[b_noise]

Voici le texte du code des impots auquel je faisais allusion dans mon precedent message.
En fait la franchise estt de 27000 euro

le texte de loi auquel tu fais reference a l'air de s'apparenter a la micro entreprise, c'est a dire que la facture correspond a une presta de service, tu es sur que la location de matos puisse passer dans ce cadre?

de plus a ma conaissance on peut cumuler, etre salarié et monter une micro en meme temps, mais on perd ses droits assedics, me trompe je?

la solution de dupont semble etre une bonne piste

[Dupont]

vous etes en train de dire qu'on peut etre associé (detenteur de parts sociales) d'une boite qui , pourquoi pas, pourrait meme etre susceptible de vous employer en plus en tant qu'intermittent?

Ca n'a pourtant rien de bien nouveau Christophe. Il faut simplement être actionnaire minoritaire.
Et, je te "rassure" de suite, en ce qui me concerne, la boite en question ne m'emploie absolument pas comme intermittent, le but est juste de pouvoir me louer avec le HD si nécessaire, that's all.
Donc, en gros, je suis actionnaire minoritaire, je paie mon "droit d'entrée" mais ne gagne pas un centime grace à cette formule puisque si le HD est loué avec moi pour un film par ex, je serais employé comme intermittent en tant que mixeur (comme d'hab) et la location du HD ira directement à la société.

[Toyo]

Les bonnes résolutions aidant, je suis à peu près dans le même cas de figure :
a savoir "comment avoir le beurre et l'argent du beurre" = rester intermittent et avoir son entreprise pour pouvoir facturer des clients ou boite de prod dans certains cas ...

a vous lire cela semble conciliable sous certaines conditions (pas toujours très clair pour moi je l'avoue)

Si j'ai bien compris on peut être gérant MAIS actionnaire minoritaire et s'auto-employer ???

Mon but serait de faire rentrer de l'argent "simplement" pour complèter mon équipement, donc réinjecter directement les sous dans du matériel, le lieu étant mon appart dont je suis locataire ... est ce une douce utopie ?

Quelqu'un a t il des ouvrages à recommander à ce sujet ? (les questions autour de ce theme m'arrivant par paquet de 1000 )

[heral]

Ca n'a pourtant rien de bien nouveau Christophe.

ben oui, j'oublie toujours
tu sais .....depuis que j'ai la maladie de parkinson, j'oublie tout
je viens de jeter un coup d'oeil rapidos sur le truc :

Le principe est le suivant : les intermittents du spectacle ont des contrats de travail à durée déterminée d’usage. Selon les articles L.311-3-15° et L.311-2 du Code de la sécurité sociale, ils relèvent du régime général de la sécurité sociale. L’intermittent du spectacle peut créer une SARL et en devenir actionnaire, même majoritaire.

donc, attention au choix des mots, un intermittent du spectacle peut etre actionnaire minoritaire ou majoritaire !
il ne peut pas , par contre etre gérant majoritaire (soumis au regime obligatoire des TNS)
la jurisprudence nous dit que, dès que l'on peut prouver une gerance de fait, les assedic peuvent se retourner contre le "faux" gérant.
amha, le jour où les assedic vont s'interesser de pres aux associations pipos, va y avoir du degat des os !!!

donc, un intermittent peut etre gerant minoritaire ou associé majoritaire.
dupont, actionnnaire, c'est pour les actions (SA par ex)
pour les SARL, il s'agit de parts sociales

[Burns]

Monter une société reste en France compliqué, cher, et pas du tout évident ! Même si on peu trouver ici et là des aides, c'est un sacré parcours d'obstacles. Il faut être très bien entouré (excellent comptable/expert comptable).
A mon sens, créer un société juste pour louer son matos, n'est pas la bonne idée, surtout si tu veux rester intermittent.
Comme cité plus haut, l'association se prête mieux à ce genre de pratique. Mais certains on peut être d'autres solutions ?
De plus on ne peut pas "s"auto employer" avec sa société et toucher des assedics.....Faut pas pousser.

Le mieux à faire en tous cas, est d'aller voire un comptable/expert comptable, si possible qui connaît nos métiers, et discuter avec lui de tes projets.
Ca ne va pas te coûter trop cher, tout sera plus clair.

Cherche aussi sur le forum, nous avons parlé de ce genre de sujet (mots clés : free lance, agessa, EURL )

[heral]

a savoir "comment avoir le beurre et l'argent du beurre" = rester intermittent et avoir son entreprise pour pouvoir facturer des clients ou boite de prod dans certains cas ...

voila, avoir son entreprise, ce n'est pas seulement en detenir le capital (je rappelle que l'on peut monter une sarl avec un euro de capital)
c'est aussi la gerer!
decider de telle action, telle direction.
c'est le role du gerant
si tu as ton entreprise, donc dans les faits , le gérant, tu ne pourras pas rester ou devenir intermittent

Si j'ai bien compris on peut être gérant MAIS actionnaire minoritaire et s'auto-employer ???

voila, parfaitement, tu as compris , c'est exactement le contraire
de plus, voici pourquoi tu ne peux pas t'auto-employer, parce que c'est le gerant qui va etablir le contrat de travail.
tu ne peux pas etre patron et ouvrier.

[heral]

A mon sens, créer un société juste pour louer son matos, n'est pas la bonne idée

entierement d'accord.
de plus, ton matos , tu peux le faire passer en frais reels au niveau de l'imposition.
meme en immobilisant la duree des amortissements, ça peut etre interessant.
et puis, faudrait pas oublier un detail , pour louer du matos, une societé doit deja en avoir.



or ce materiel, il appartient à qui?
à toi?
ou à ta societé?

[Toyo]

c'est dans les faits, d'une logique sans faille ... ce sont les termes (pourtant pas bien compliqué je sais) qui m'ont retourné le cerveaux

[Larkflight]

Pourquoi tu ne montes pas une 1901 avec ta tata ton ton et ta petite seur (mais pas Irma car tu ne sais pas) et qui tu veux sauf toi, qui assure la gérance du matos ?
ça coute pas un rond il faut boire un coup 1*/an et rédiger la bafouille d'activité et elle peut t'employer, te vendre te sous traiter eventuellement.
?

[dacoutu]

toyo a ecrit

Mon but serait de faire rentrer de l'argent "simplement" pour complèter mon équipement, donc réinjecter directement les sous dans du matériel, le lieu étant mon appart dont je suis locataire ... est ce une douce utopie ?

Bonjour a tous, j aimerais vous faire part de ma petite experience

Tout d abord il est vraiment tres important je pense de louer son matos, et tous le monde ne le fais pas.

Il se trouve qu a plusieurs (son et video); on a monté une association qui nous permet (entre autre) de facturer du materiel louer.

Quand un membre de l asso bosse pour une prod il fait une facture et l argent de la loc revient a l asso

Cet argent est redistribué en matos acheter par l asso et donné a la personne; nous avons decider entre nous de laisser a chaque fois une partie de cette argent a l asso (en fonction des moyens du moment)

Cet argent recolté sert enfin a acheter du matos ou des consommable utilisable par tous les membres (en fonction d un planning evidamment)

Nous sommes une 15 aine a fonctionner comme ca

Cette methode n est pas sans risque puisque le matos ainsi recuperer n est pas a ton nom et si l asso venait a changer brutalement de bureau et de CA, les nouveaux membres pourraient de reclamer ce matos (enfin ca c est dans le pire des cas)

Bref je dis ca car il vaut mieux faire ca avec des potes ou tous seul


Pour finir cet asso n emploi jamais personne et ca fonctionne plutot bien je trouve.



A plus