Dupont a écrit :
Ca n'a pourtant rien de bien nouveau Christophe.
ben oui, j'oublie toujours
tu sais .....depuis que j'ai la maladie de parkinson, j'oublie tout
je viens de jeter un coup d'oeil rapidos sur le truc :
Le principe est le suivant : les intermittents du spectacle ont des contrats de travail à durée déterminée d’usage. Selon les articles L.311-3-15° et L.311-2 du Code de la sécurité sociale, ils relèvent du régime général de la sécurité sociale. L’intermittent du spectacle peut créer une SARL et en devenir actionnaire, même majoritaire.
donc, attention au choix des mots, un intermittent du spectacle peut etre actionnaire minoritaire ou majoritaire !
il ne peut pas , par contre etre gérant majoritaire (soumis au regime obligatoire des TNS)
la jurisprudence nous dit que, dès que l'on peut prouver une gerance de fait, les assedic peuvent se retourner contre le "faux" gérant.
amha, le jour où les assedic vont s'interesser de pres aux associations pipos, va y avoir du degat des os !!!
donc, un intermittent peut etre gerant minoritaire ou associé majoritaire.
dupont, actionnnaire, c'est pour les actions (SA par ex)
pour les SARL, il s'agit de parts sociales