Intermittent avec son Pro Tools

heral · Message non lu par **heral** » 24 janv. 2008, 22:32

dacoutu a écrit :
Cet argent est redistribué en matos acheter par l asso et donné a la personne

on baigne dans la parfaite et totale illegalité !!!

pardon d'avoir du mal à lire de telles solutions !!

heral · Message non lu par **heral** » 24 janv. 2008, 22:37

Larkflight a écrit :Pourquoi tu ne montes pas une 1901 avec ta tata ton ton et ta petite seur (mais pas Irma car tu ne sais pas) et qui tu veux sauf toi, qui assure la gérance du matos ?
ça coute pas un rond il faut boire un coup 1*/an et rédiger la bafouille d'activité et elle peut t'employer, te vendre te sous traiter eventuellement.
?

et allez, vous reprendrez bien un peu de paté....?
ne pas oublier que le president d'une association est entierement responsable de son association.
donc pour la petite histoire, mettez donc votre epouse presidente de votre association et ......divorcez!!!
vous avez pas finir de rire.....jaune.

Message non lu par **dacoutu** » 24 janv. 2008, 22:41

on baigne dans la parfaite et totale illegalité !!! Crying or Very sad

pardon d'avoir du mal à lire de telles solutions !!

Et pourquoi dont

Larkflight · Message non lu par **Larkflight** » 24 janv. 2008, 22:59

je me cite Heral:
mais pas Irma parce que tu ne sais pas. (Tu connais pas Boby Lapointe?)
Le président est responsable des actions de l'association pas du matos qui appartient à qui il appartient. Une assoc a le droit de facturer une prestation et de la ventiler sur differents posts. De plus une 1901 ne peut faire ça que sur un nombre limité de contrats c'est je crois la différence qu'il y a entre un colt et une kalachnikov (compte les munitions dans le chargeur tu verras ça fait à peu prés le compte)
Ceci dit En relisant les posts tu as raison. Vouloir amortir son matos sans passer par la case frais réels pour ne pas importuner le cdi sous la paperasse, vouloir louer le matos et trouver les arrangements pour l'employeur pour qu'il ne paye pas de charges supplémentaires alors qu'il a un comptable pour regler çà (ça c'est la loi) c'est finalement même pas illégal c'est aimer se passer la vaseline, mais est-ce que ceci a a voir avec le sound design?
On n'a pas un président qui disait pendant sa campagne enrichissez vous et vous ferez du gras (dans vos benef)?

Message non lu par **Dorian** » 25 janv. 2008, 01:28

Je voudrais juste mettre un petit ôla, tout n'est pas illégal, ici...

Je reviens juste sur le principe de "Mise A Disposition de matériel (MAD)" que j'évoquais en page 1 de ce Sujet, ben je viens d'avoir la confirmation d'un expert en droit fiscal que c'est complétement légal !!!
Je me renseigne sur les dispositions à prendre en terme de déclaration fiscale, et je vous dis (bizarrement le bonhomme n'a pas sur me répondre)...

Alors, l'ilégalité, non évidemment ! Mais la désinformation, non aussi !

Bye.

Dupont · Message non lu par **Dupont** » 25 janv. 2008, 10:57

PS: oui, Christophe, au temps pour moi, je sentais bien qu'un truc n'allait pas quand j'écrivais "actionnaire"...
J'avais comme une cravate qui me poussait dans le coup...
"Associé" effectivement.

Foxp2 · Message non lu par **Foxp2** » 25 janv. 2008, 13:56

Alors, l'ilégalité, non évidemment ! Mais la désinformation, non aussi !

Dorian, jusqu'à plus ample informé je maintiens ce que j'ai ecrit, expert fiscal ou pas ..

heral · Message non lu par **heral** » 25 janv. 2008, 18:54

Dupont a écrit :PS: oui, Christophe, au temps pour moi

c'est super interessant comme position.
du coup j'ai cherché des infos
en fait, que ça soit pour une association, ou une sarl, les membres du bureau/le gerant majoritaire, celui qu'on pourrait facilement nommer "patron" avec plein de guillemets ne peut pas s'etablir un contrat de travail.
ça me semble pas totalement anormal !
ce qui est illegal, c'est quand je vois écris : l'association te donne du matos.
à la limite, il serait surement plus convenable de dire qu'elle met à la disposition de son salarié (qui peut etre intermittent sans probleme) , du materiel pour que celui ci exerce son travail dans le cadre de son contrat.
ce n'est pas exactement ce que j'ai lu plus haut, me semble t il.
il n'etait pas question de salarier une personne, mais de lui permettre de bosser avec un matos appartenant à une association.
dans ce cas, je suis presque sur que cette association est borderline.
on est tres loin du club photo où un labo de developpement est mis au service de ses membres adhérents.
si le photographe est un professionnel , il risque d'y avoir un certain blocage !
je dois vous rappeler peut etre qu'une association 1901 est , sans preuve du contraire , sans but lucratif.
un loueur de matos , par contre......

Larkflight · Message non lu par **Larkflight** » 25 janv. 2008, 19:29

Mais pourquoi une association doit elle être propriétaire du matériel qu'elle loue? Le but non lucratif n'est pas non plus un but altruiste.
Les gros festiveaux d'été (ou l'ont été) sont des 1901 avec des budgets assez important je vous rappelle quand même que la loi de 1901 a été au départ dessinée pour l'église et un curé faut bien qu'ça mange...
But non lucratif signifie pas de capital pas de dividende pas de benef, ça ne signifie pas bonne volonté patronage et complaisance.
Maintenant pourquoi un intermittent n'aurait-il pas le droit de facturer l'usure de son matériel personnel durant un contrat en son nom propre, sans passer par des chicanes alors ça...
faudrait me l'expliquer
évidement ça fait des papiers à remplir pour ses impôts après si c'est fait régulièrement.

buck · Message non lu par **buck** » 25 janv. 2008, 19:34

Larkflight a écrit :Mais pourquoi une association doit elle être propriétaire du matériel qu'elle loue? Le but non lucratif n'est pas non plus un but altruiste.
Les gros festiveaux d'été (ou l'ont été) sont des 1901 avec des budgets assez important je vous rappelle quand même que la loi de 1901 a été au départ dessinée pour l'église et un curé faut bien qu'ça mange...
But non lucratif signifie pas de capital pas de dividende pas de benef, ça ne signifie pas bonne volonté patronage et complaisance.
Maintenant pourquoi un intermittent n'aurait-il pas le droit de facturer l'usure de son matériel personnel durant un contrat en son nom propre, sans passer par des chicanes alors ça...
faudrait me l'expliquer
évidement ça fait des papiers à remplir pour ses impôts après si c'est fait régulièrement.

non lucratif ne veut pas dire "pas de bénef" . une asso 1901 a parfaitement le droit de faire des bénéfices tant qu'ils sont totalement réinvestis ou redistribués dans le secteur associatif. sinon une action associative ayant pour but de lever des fonds pour telle ou telle cause serait impossible.
par contre redistribuer les bénéfices ou le capital (du matériel par exemple) d'une asso entre ses membres est illégal.
lorsqu'une asso se dissout, tous ses avoirs , sous quelque forme que ce soit, doivent rester dans le secteur associatif.